Document juridique
Conditions d'utilisation
Brouillon à faire valider avant mise en production. Cette version structure les informations attendues sans constituer un texte juridique définitif.
Version : 24 août 2026
1. Éditeur et périmètre
Flerza est un service de gestion destiné aux artisans et entreprises de services. L'identité légale de l'éditeur, son adresse, son numéro d'immatriculation et ses coordonnées officielles restent à compléter avant l'ouverture en production.
[À compléter avant production : identité légale et coordonnées de l'éditeur]
2. Création du compte
L'utilisateur fournit une adresse e-mail valide et choisit un mot de passe confidentiel. Il reste responsable de la protection de ses accès et des actions réalisées depuis son compte.
3. Essai et tarifs
Flerza prévoit un essai gratuit de 14 jours. Les modalités d'abonnement, de paiement, de renouvellement et de résiliation devront être complétées et validées avant l'activation commerciale de Stripe.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois applicables, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas tenter d'accéder aux comptes ou données de tiers.
5. Données saisies
L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude, de la licéité et de la conservation des informations métier qu'il saisit. Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité.
6. Disponibilité et évolution
Le service peut évoluer pour des raisons fonctionnelles, techniques ou de sécurité. Les engagements définitifs de disponibilité, de support et de sauvegarde restent à préciser contractuellement.
7. Propriété intellectuelle
Les droits relatifs à Flerza, à son interface et à ses composants restent réservés à leur titulaire. Les informations et documents importés par l'utilisateur restent sous sa responsabilité.
8. Suspension et fermeture
Les conditions précises de suspension, de fermeture de compte et de restitution ou suppression des données doivent être finalisées avant production.
9. Droit applicable et litiges
[À compléter avant production : droit applicable, juridiction compétente et éventuel dispositif de médiation]
10. Contact
[À compléter avant production : adresse de contact juridique]